R2PS Conseil
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S'ASSURER DE LA CONFORMITE LEGALE DE SON REGIME COLLECTIF

 

 

En Régimes collectifs Santé, Prévoyance ou Retraite, nous sommes particulièrement vigilants et attentifs au respect du Formalisme quel que soit le mode de mise en place et en particulier en cas de Décision Unilatérale de l'Employeur "D.U.E."

 

Nous considérons que le simple modèle de D.U.E. donné par un Organisme assureur n'est pas de nature à informer suffisamment les salariés et qu'il peut se révéler lors d'un contrôle non conforme à la législation par rapport aux pratiques de l'Entreprise.

 

R2PS Conseil accompagne l'Entreprise dans une rédaction exhaustive, sécurisante et personnalisée de l'acte fondateur du Régime collectif.